150 questions sur l’édition | Version e-book | Foire aux questions (sommaire)

Les situations de fin de contrat « avant échéance » sont souvent survolées dans les précis de droit d’auteur et à peine abordées — de peur de plomber l’ambiance ! — lors des réunions de travail avec l’éditeur. 150 questions sur l’édition traite quelques cas de figure courants aux articles #74 – Comment se libérer d’un éditeur « dormant » ?, #75 – Mévente, solde, pilon et #76 – À quoi s’attendre en cas de faillite de l’éditeur ?, mais il est vrai qu’un nuancier fait défaut concernant la dichotomie résiliation / résolution.

Pour dire les choses très rapidement, la résolution annule le contrat d’édition de façon rétroactive (sanctionnant en général une défaillance de l’auteur), tandis que la résiliation met un terme au contrat « pour l’avenir » (sanctionnant en général une défaillance de l’éditeur). Ce sont donc deux modes de rupture quasi opposés.

Les juristes expliquent dans leur langue si pittoresque qu’un contrat résolu doit être considéré comme nul et de nul effet. Concrètement, tout se passe alors comme s’il n’avait jamais existé — la nullité est rétroactive —, ce qui constitue évidemment une mauvaise nouvelle pour l’auteur, forcé de restituer les droits éventuellement perçus et en particulier son (précieux ?) à-valoir.

Sauf cas d’école, la résolution sanctionne une défaillance de l’auteur. L’exemple le moins douloureux est celui de l’auteur ne remettant pas son manuscrit à l’heure ou dans les formes prévues (cf. #65 et #66 pour les délais et formes de remise du tapuscrit, mais aussi #48 – À quoi s’oblige l’auteur en signant un contrat ? et spécialement #50 – Contrat de commande). Dans pareil cas, l’éditeur qui n’en peut plus de courir après un manuscrit éternellement sursis réclame l’annulation du contrat et adieu veaux, vaches, cochons et couvée !

À ce sujet, voir « Livre de commande, à-valoir et défraiement »

D’autres sortes d’imbroglios juridiques peuvent déboucher plus dramatiquement sur une résolution de contrat : lorsque l’auteur bafoue ses engagements essentiels (#48) et en particulier la clause de garantie. Exemples : plagiat (#30), cession parallèle s’analysant en autocontrefaçon ou toute autre atteinte grave aux droits cédés (#43) à l’éditeur.

La résiliation met un terme au contrat avant sa fin théorique (concernant la durée de cession, cf. #45) et sanctionne généralement un ou plusieurs manquements de l’éditeur. Est fréquemment en cause dans ce contexte l’obligation d’exploitation permanente et suivie (cf. #49 – Obligations de l’éditeur) avec ses déclinaisons habituelles : promotion manifestement insuffisante de l’œuvre, non réimpression après épuisement du tirage (cf. art. L.132-17 du CPI) ou autre interruption non justifiée de l’exploitation.

Plus prosaïquement, la résiliation est facile à obtenir lorsque l’éditeur ne publie pas l’œuvre dans le délai légal ou contractuel, lorsqu’il ne produit pas les comptes (ou les produit mal, ou les trafique...), lorsqu’il ne verse pas les droits d’auteur dans les temps. Cette énumération n’est évidemment pas exhaustive...

Rappelons qu’aux termes de l’art. L.132-15 du CPI, « le redressement judiciaire de l’éditeur n’entraîne pas la résiliation du contrat », bien qu’il puisse la favoriser (c’est à l’auteur de faire la démarche). La question de la faillite de l’éditeur est traitée dans 150 questions sur l’édition, article #76.

Sur le plan procédural, il existe trois modes de résiliation : la résiliation amiable, la résiliation de plein droit et la résiliation judiciaire. La première formule est la plus simple puisque les parties conviennent de rompre le contrat et fixent ensemble les conditions de ce dénouement. La résiliation de plein droit s’obtient, moyennant le formalisme très minuté des mises en demeure, lorsqu’une obligation essentielle du contrat (par exemple : publier le livre !) n’est pas remplie et qu’il n’est pas besoin d’un juge pour le démontrer. Jouent ici des conditions factuelles encadrées par la loi et ne prêtant le flanc à aucune contestation.

La résiliation judiciaire, enfin, est la voie d’ultime recours lorsque les parties sont en désaccord sur une résiliation de plein droit et ne parviennent pas à une résiliation amiable. L’auteur en tenue de combat ne doit alors jamais oublier que la résiliation aux torts de l’éditeur ne découle pas automatiquement de n’importe quelle faute commise par icelui. Il doit s’agir d’un manquement grave, et bien sûr démontrable. D’où la nécessité de constituer un dossier suivi et solide du différend, de rassembler les éléments probants, de conserver la trace des échanges initiés par l’auteur en vue d’une conciliation et d’en respecter le lancinant scénario (signalement du problème, resignalement par courrier recommandé avec AR, mise en demeure, etc.).

L’actualité éditoriale montre qu’une demande de résiliation judiciaire aux torts de l’éditeur est entendue par les juges lorsque les éléments à charge sont fermement établis, d’autant que la poursuite du contrat dans un contexte qui a introduit une telle défiance entre les parties ne paraît guère réaliste. Cependant, les juges sont peu enclins à assortir la résiliation d’indemnités consistantes. Ainsi, à moins que les droits en jeu soient astronomiques, la procédure judiciaire constitue rarement une opération juteuse.

Sujets connexes :
      — « Sur le pacte de préférence »
      — « De la rupture de contrat avant publication »
      — « Reddition des comptes défaillante »

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